{"id":15291,"date":"2020-03-23T11:32:22","date_gmt":"2020-03-23T15:32:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nyhabitat.com\/fr\/blog\/?p=15291"},"modified":"2020-03-23T11:58:29","modified_gmt":"2020-03-23T15:58:29","slug":"comprendre-cour-petites-creances-new-york-location-appartement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nyhabitat.com\/fr\/blog\/2020\/03\/23\/comprendre-cour-petites-creances-new-york-location-appartement\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur la cour des petites cr\u00e9ances de New York"},"content":{"rendered":"
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Faire appel \u00e0 la cour des petites cr\u00e9ances de New York n’a rien d’intimidant lorsque l’on dispose de toutes les informations sur son fonctionnement.<\/p><\/div>\n

Votre s\u00e9jour dans un appartement meubl\u00e9<\/strong> de New\u00a0York<\/strong> pourrait \u00eatre l’une des meilleures exp\u00e9riences de votre vie. Depuis votre logement priv\u00e9, vous b\u00e9n\u00e9ficierez d’une grande ind\u00e9pendance pour profiter de l’une des plus belles villes de la plan\u00e8te. La facilit\u00e9 d’acc\u00e8s des transports en commun vous permettra de vous d\u00e9placer partout sans difficult\u00e9 et vous pourrez, bien s\u00fbr, d\u00e9couvrir les nombreux sites touristiques<\/a> de la ville qui sont c\u00e9l\u00e8bres \u00e0 travers le monde.<\/p>\n

\u00c0 New\u00a0York, comme partout ailleurs, lors d’une location d’appartement, le locataire doit payer un loyer au propri\u00e9taire. Toutefois, les choses ne se passent pas toujours comme pr\u00e9vu et, suite \u00e0 une erreur humaine ou \u00e0 un quiproquo, les signataires du bail n’arrivent parfois pas \u00e0 s’entendre sur les sommes d’argent dues \u00e0 l’une ou plusieurs des parties. Heureusement, les New-Yorkais ont un alli\u00e9 de taille pour les aider \u00e0 faire face \u00e0 ce genre de situation\u00a0: la Small Claims Court de New\u00a0York<\/strong>, soit la cour des petites cr\u00e9ances<\/strong>, l’\u00e9quivalent d’un tribunal d’instance en France.<\/p>\n

Mais avant de nous int\u00e9resser \u00e0 la cour des petites cr\u00e9ances, voici quelques informations importantes. Le locataire, le propri\u00e9taire et New\u00a0York\u00a0Habitat ont tous trois la possibilit\u00e9 de saisir la cour des petites cr\u00e9ances, la situation des trois parties est cependant diff\u00e9rente. En tant qu’agence immobili\u00e8re, New\u00a0York\u00a0Habitat s’efforce de faire en sorte que les diff\u00e9rends soient r\u00e9solus sans avoir recours \u00e0 la justice. Cependant, nous ne sommes pas avocats et ne pouvons pas vous donner de conseils d’ordre juridique<\/strong> ou porter une affaire devant le tribunal pour vous. En collaboration avec votre agent, il est pr\u00e9f\u00e9rable d’\u00e9tablir un dialogue avec votre propri\u00e9taire ou votre locataire avant d’engager une action en justice.<\/p>\n

La cour des petites cr\u00e9ances ne doit \u00eatre qu’une solution de dernier recours. Notez que votre propri\u00e9taire dispose d’un \u00ab\u00a0d\u00e9lai raisonnable\u00a0\u00bb pour vous restituer votre d\u00e9p\u00f4t de garantie. Vous trouverez toutes les informations n\u00e9cessaires pour savoir si la cour des petites cr\u00e9ances peut \u00eatre utile dans votre situation dans notre article sur les cautions<\/a>.<\/p>\n

La cour des petites cr\u00e9ances, qu\u2019est-ce que c\u2019est\u00a0?<\/strong><\/p>\n

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La cour des petites cr\u00e9ances est un tribunal facile d’acc\u00e8s et bon march\u00e9 qui g\u00e8re les litiges allant jusqu’\u00e0 5 000 $.<\/p><\/div>\n

La cour des petites cr\u00e9ances est l’un des tribunaux de New\u00a0York<\/a>. Elle est consacr\u00e9e aux affaires dont le montant ne d\u00e9passe pas 5\u00a0000\u00a0$ (si la somme que vous souhaitez vous faire rembourser est sup\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0000\u00a0$, vous devez vous adresser \u00e0 un tribunal civil). La conception de la cour lui vaut souvent d’\u00eatre qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0tribunal du peuple\u00a0\u00bb\u00a0: elle est tr\u00e8s peu ch\u00e8re<\/strong>, son fonctionnement est simple, elle est accessible \u00e0 l’ensemble de la population peu importe l’origine ou la classe sociale et vous n’avez pas l’obligation d’engager un avocat<\/strong>.<\/p>\n

Vous \u00eates cependant tenu de remplir quelques crit\u00e8res pour y porter un litige. Vous devez avoir au moins 18\u00a0ans et l’une des parties, que ce soit le demandeur<\/strong> (la personne qui fait appel \u00e0 la justice) ou le d\u00e9fendeur<\/strong> (la personne qui est poursuivie), doit \u00eatre un r\u00e9sident permanent de la ville de New\u00a0York. Ne vous inqui\u00e9tez pas si vous n’habitez pas \u00e0 New\u00a0York et que vous avez simplement lou\u00e9 un appartement pour une courte dur\u00e9e. Tant que vous avez le nom et l’adresse du propri\u00e9taire et que ce dernier est un r\u00e9sident de la ville de New\u00a0York, la cour est \u00e0 votre disposition.<\/p>\n

Qui peut faire appel \u00e0 la cour des petites cr\u00e9ances\u00a0?<\/strong><\/p>\n

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Le locataire, le propri\u00e9taire et New York Habitat peuvent tous avoir recours ou participer \u00e0 un proc\u00e8s de la cour des petites cr\u00e9ances.<\/p><\/div>\n

Chez New\u00a0York\u00a0Habitat, pour que la location d’appartements meubl\u00e9s se passe au mieux, chaque client est mis en relation avec son propre agent immobilier. Celui-ci est form\u00e9 pour s\u00e9lectionner le logement le mieux adapt\u00e9 au locataire et pour faire le lien entre ce dernier et le propri\u00e9taire pendant toute la dur\u00e9e du bail. Nous sommes particuli\u00e8rement fiers de notre service personnalis\u00e9<\/a> et nous effor\u00e7ons de donner enti\u00e8re satisfaction \u00e0 toutes les parties d’un contrat. Pour chacune d’entre elles, il est rassurant de pouvoir compter sur la cour des petites cr\u00e9ances pour r\u00e9gler d’\u00e9ventuels litiges.<\/p>\n