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Conditions d'Utilisation de New York Habitat

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Dernière modification le 31 Mai 2013.

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DROIT APPLICABLE

CES CONDITIONS D'UTILISATION ET LEUR INTERPRETATION SERONT REGIES ET SOUMISES A INTERPRETATON EN VERTU DES LOIS DE L'ETAT DE NEW YORK, NONOBSTANT TOUT CONFLIT DE LOIS. VOUS CONVENEZ QUE TOUT LITIGE DIRECTEMENT OU UNDIRECTEMENT LIE A NEW YORK HABITAT, A L'UTILISATION DE, OU A L'ACCES A CE SITE INTERNET, OU A CES CONDITIONS D'UTILISATION DEPENDRA DU TRIBUNAL DE L'ETAT DE NEW YORK OU DE LA COUR FEDERALE SITUEE DANS LE COMTE DE NEW YORK, A NEW YORK. VOUS CONSENTEZ A VOUS SOUMETTRE A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU COMTE DE NEW YORK, A NEW YORK POUR TOUTE ACTION EN JUSTICE.

INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi, vous consentez à défendre, à indemniser et à ne pas tenir New York Habitat et ses employés pour responsables en cas de, et quels qu'ils soient : réclamations, dommages, coûts, dettes, coûts et frais d'avocats, etc. qui seraient directement ou indirectement liés à : (1) votre utilisation de ce Site Internet, (2) l'utilisation d'une location de vacances obtenue grâce à ou en raison de votre utilisation de ce Site Internet, incluant toute perte qui pourrait survenir suite à cette location. Cette convention d'indemnisation restera valable même après votre utilisation de ce Site Internet.

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New York Habitat apprécie ceux qui utilisent ce Site Internet de bonne foi et permet à chacun d'en faire un usage conforme à sa nature. New York Habitat se réserve cependant le droit, à tout moment, de divulguer quelque renseignement que ce soit que New York Habitat estimera nécessaire au respect d'une procédure légale ou requête formulée par une entité gouvernementale. Si une loi requiert la divulgation d'un renseignement concernant l'Utilisateur ou une tierce partie, New York Habitat sera susceptible de divulguer ce renseignement si jugé nécessaire. New York Habitat se réserve le droit de divulguer des renseignements à des fins de protection contre la fraude.

En utilisant ce Site Internet, vous acceptez que New York Habitat aie le droit de conserver et/ou de stocker toute correspondance avec ce Site Internet ou toute correspondance faite via l'un des services offerts par New York Habitat. New York Habitat sera susceptible de divulguer toute correspondance ou autre type d'échange nécessaire à l'application de ces Conditions d'Utilisation, à la protection de New York Habitat ou à la réponse à une plainte relative à une quelconque violation.

Si New York habitat devait le juger nécessaire, New York Habitat peut, basé sur une violation de ces Condition d'utilisations et sans préavis, mettre fin à votre accès à ce Site Internet. Toute violation de ces Conditions d'Utilisation est illégale et peut causer d'importants dommages à New York habitat. Si une réparation financière ou une mesure injonctive étaient jugées nécessaires, vous acceptez de la fournir. New York Habitat peut intenter des poursuites contre ceux qui contreviennent à ces Conditions d'Utilisations. Vous admettez être responsable du paiement des honoraires d'avocats dans leur ensemble, s'ils sont raisonnables, et de tous les frais en cas de litige dans le cadre d'une action en justice intentée en raison de la violation de ces Conditions d'Utilisation. Ceci s'ajoute à toute réparation que la Cour pourrait accorder à New York Habitat. Si vous avez contrevenu à ces Conditions d'Utilisation et que New York Habitat à mis fin à votre accès à ce Site Internet, New York Habitat ne saura être tenu responsable envers vous ou toute tierce partie pour toute réclamation ou perte liée de quelque manière que ce soit au fait que New York Habitat ait mis fin à votre accès à ce Site Internet.

DIVERS

L'incapacité de New York Habitat à répondre à une violation de ces Conditions d'Utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation et ne limitera pas les droits de New York Habitat concernant cette violation ou des violations futures. Aucune renonciation de la part de New York Habitat ne sera applicable sauf si celle-ci est écrite et signée par un représentant dûment autorisé de New York Habitat.

New York Habitat se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. La poursuite de l'utilisation de ce Site Internet, postérieure à n'importe quel changement effectué dans ces Conditions d'utilisation, vaut acceptation de ces conditions modifiées.

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Tout retour ou critique concernant ce Site Internet doit être considéré comme étant non confidentiel au sein de New York Habitat. New York Habitat sera en droit d'utiliser cette information de bonne foi et sans restriction.

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