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Location à Paris pratique

Photo de la mairie de Paris Mairie de Paris

Cet article a pour but d’expliquer les nouvelles régulations adoptées par la Mairie de Paris et s’appliquant aux locations des meublés touristiques dès le 1er Décembre 2017.

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, a introduit des modifications majeures relatives aux locations meublées touristiques, qu’il convient d’exposer ci-après :

1) Le choix du conseil municipal

Exemple d’un conseil municipal à Nice Conseil municipal

Conformément à l’article L.324-1-1 du Code du tourisme, les communes peuvent, par délibération du conseil municipal, se prononcer en faveur d’une procédure d’enregistrement pour les logements meublés touristiques.

Ainsi, lorsque cette dernière est mise en place par la commune, elle se substitue à la déclaration préalable mise en place par le législateur et constituant l’ancien régime.

Photo du logo de la mairie de Paris Logo de la mairie de Paris

À ce titre, la mairie de Paris a mis en place cette procédure d’enregistrement, dont la date d’effet est fixée au 1er décembre 2017.

2) La mise en œuvre de la procédure

Le décret d’application n°2017-678 du 28 avril 2017, est venu apporter des précisions :

D’une part, en définissant le local meublé ;

D’autre part, en précisant le contenu de la déclaration.

a-Définition

Conformément à l’article D.324-1, le local meublé se définit comme :

  • Un meublé de tourisme est une formule de location de courtes durées en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. Les locations meublées effectuées conformément à la loi du 6 juillet 1989 (bail d’un an ou de 9 mois pour les étudiants) ne sont pas soumises à la réglementation sur les meublés de tourisme. Elles ne nécessitent donc aucune démarche administrative préalable auprès de la Ville de Paris.
  • Un meublé de tourisme, c’est-à-dire « des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile »
  • Une partie d’un meublé de tourisme qu’il soit ou non à l’usage exclusif du locataire.

b- La déclaration

Conformément à l’article D.324-1-1, la déclaration est à adresser, par tous moyens, au maire de la commune, où est situé le local meublé.

Elle doit comporter les informations suivantes lorsqu’elle est effectuée au moyen d’un télé service (par Internet):

  • L’identité, l’adresse postale et électronique du déclarant,
  • Le statut de résidence principale ou non,
  • Le nombre de pièces et de lits composant le meublé,
  • La date de la décision de classement et le niveau de classement des meublés,
  • L’adresse du local meublé précisant, si ce dernier fait partie d’un immeuble comportant plusieurs locaux, le bâtiment, l’escalier, l’étage et le n° d’appartement ou en lieu et place de ces informations fournir le numéro identifiant le logement tel qu’il ressort de l’avis d’imposition de la taxe d’habitation.

Dès réception de la déclaration, un numéro de déclaration, composé de 13 chiffres, sera délivré par la commune.

Par ailleurs, toutes modifications concernant les éléments d’informations mentionnés ci-dessus devront faire l’objet d’une nouvelle déclaration.

3) Les obligations des intermédiaires (applicables à New York Habitat)

Afin de compléter ce dispositif, l’article L.324-2-1 du Code du tourisme a apporté des précisions relatives aux obligations des personnes qui se livrent ou prêtent leur concours contre rémunération, par la mise à disposition d’une plateforme numérique, à la mise en location d’un local meublé.

Les obligations sont les suivantes :

  • Informer sur les obligations de déclaration et/ou d’autorisation préalables mentionnées ci-dessus ;
  • Obtenir une déclaration sur l’honneur de la part du loueur attestant du respect de ces obligations, préalablement à la location du bien ;
  • Publier le numéro d’enregistrement à treize chiffres délivré par la commune dans l’annonce relative au local ;
  • Être particulièrement vigilant concernant les logements qui constituent la résidence principale du loueur en s’assurant que le logement en question ne soit pas loué plus de 120 jours par an. Le cas échéant, il convient de décompter le nombre de nuits et d’en informer la commune du logement loué. Ce dernier ne pourra plus faire l’objet d’une offre de location jusqu’à la fin de l’année en cours sur la plateforme.

Si vous possédez un meublé de tourisme à Paris, souhaitez transformer votre logement en meublé de tourisme ou souhaitez louer occasionnellement votre logement pour une courte durée, il vous faut donc désormais suivre la procédure suivante :

1ère étape : déclarer votre location meublée auprès de la mairie de Paris :

Vous trouverez ci-dessous le lien du site mis en place par la mairie de Paris, qui vous permettra de déclarer votre logement conformément aux indications précitées :

Photo d'un ordinateur avec un fond d’écran du site internet de la mairie de paris dans la section déclaration en ligne pour la location d’un meublé touristique Cliquez sur l'image ci-dessus pour la déclaration de votre logement sur le site de la mairie de Paris

2ème étape : Attestation à fournir sur l’honneur à l’agence en charge de la location de votre bien

Les agences immobilières ou plateformes internet que vous utilisez pour louer votre bien sont dans l’obligation d’obtenir de votre part une déclaration sur l’honneur attestant du respect des obligations d’enregistrement imposées par la mairie de Paris.

Les propriétaires utilisant nos services, par exemple, ont déjà reçu ou vont prochainement recevoir cette attestation à remplir.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à cette nouvelle législation, ou pour référencer votre bien à Paris sur notre site au 01 42 36 78 70 (+1 (212)-255 -8018 depuis les États-Unis).

4) Pour référence, rappel de la nouvelle législation :

Article L.324-1-1

« I.- Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

Cette déclaration préalable n’est pas obligatoire lorsque le local à usage d’habitation constitue la résidence principale du loueur, au sens de l’article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

II.- Dans les communes où le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable au sens des articles L. 631-7 et L. 631-9 du code de la construction et de l’habitation une délibération du conseil municipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune toute location pour de courtes durées d’un local meublé en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.

Lorsqu’elle est mise en œuvre, cette déclaration soumise à enregistrement se substitue à la déclaration mentionnée au I du présent article.

Un téléservice permet d’effectuer la déclaration. La déclaration peut également être faite par tout autre moyen de dépôt prévu par la délibération susmentionnée.

Dès réception, la déclaration donne lieu à la délivrance sans délai par la commune d’un accusé-réception comprenant un numéro de déclaration.

Un décret détermine les informations qui peuvent être exigées pour l’enregistrement. »

Article L.324-2

« Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l’indication du prix demandé ainsi qu’un état descriptif des lieux.

Toute offre de location mentionnée au II de l’article L. 324-1-1 contient le numéro de déclaration mentionné à cet article. »

Article L.324-2-1

« I. – Toute personne qui se livre ou prête son concours contre rémunération, par une activité d’entremise ou de négociation ou par la mise à disposition d’une plateforme numérique, à la mise en location d’un logement soumis à l’article L. 324-1-1 du présent code et aux articles L. 631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation informe le loueur des obligations de déclaration ou d’autorisation préalables prévues par ces articles et obtient de lui, préalablement à la location du bien, une déclaration sur l’honneur attestant du respect de ces obligations, indiquant si le logement constitue ou non sa résidence principale au sens de l’article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, ainsi que, le cas échéant, le numéro de déclaration du logement, obtenu en application du II de l’article L. 324-1-1 du présent code.

II. – Toute personne qui se livre ou prête son concours contre rémunération, par une activité d’entremise ou de négociation ou par la mise à disposition d’une plateforme numérique, à la mise en location d’un local meublé soumis au II de l’article L. 324-1-1 et aux articles L. 631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation publie dans l’annonce relative au local, son numéro de déclaration, obtenu en application du II de l’article L. 324-1-1 du présent code.

Elle veille à ce que le logement proposé à la location ou à la sous-location ne soit pas loué plus de cent vingt jours par an par son intermédiaire lorsque le logement constitue la résidence principale du loueur au sens de l’article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée. A cette fin, lorsqu’elle en a connaissance, elle décompte le nombre de nuits faisant l’objet d’une occupation, et en informe, à sa demande, annuellement, la commune du logement loué. Au-delà de cent vingt jours de location, le logement ne peut plus faire l’objet d’une offre de location par son intermédiaire jusqu’à la fin de l’année en cours.

III. – Les modalités de contrôle et de sanction aux manquements aux obligations prévues par le II du présent article sont fixées par décret. »

Photo du logo de la mairie de Paris Logo de la mairie de Paris

 

Photo d’un grand château au bord d’un lac au coucher du soleil Des panoramas grandioses vous attendent à l’extérieur de Paris

Paris est une ville éblouissante et l’une des destinations préférées des touristes. Malgré ça, de nombreux visiteurs n’osent pas s’aventurer sur le territoire français, et passent à côté d’endroits méconnus, pourtant si impressionnants. Sautez dans un train et vivez des souvenirs inoubliables. Ces escapades d’une journée sont un moyen facile et abordable pour voir différentes régions de France sans pour autant devoir réserver de multiples hébergements. Il ne s’agit que d’un court trajet en train ou en bus depuis votre location parisienne. Alors sortez et explorez !

1.Château de Chantilly

Photo du château de Chantilly et de ses jardins Les chevaux, l’art et la randonnée vous attendent dans la charmante ville de Chantilly

Lire l’article ici…»

 

Photographie de la grande salle de lecture voutée de la bibliothèque Sainte-Geneviève Les magnifiques bibliothèques de Paris ne déçoivent jamais, de la bibliothèque Sainte-Geneviève à l’American Library in Paris !

Pendant presque un millénaire, Paris a constitué le haut-lieu de l’enseignement grâce au mécénat des rois. De nombreuses universités historiques ont été créées. De nos jours, les étudiants et les salariés peuvent profiter de bibliothèques spectaculaires qui représentent ce patrimoine universitaire. La ville regorge d’espaces de travail et d’étagères remplies de livres qui n’attendent que d’être lus, depuis les salles d’étude du célèbre Quartier latin à la bibliothèque digne d’un conte de fées dans le Marais. Si vous séjournez dans une location meublée à Paris, vous pourrez étudier chez vous ou dans l’une de ces plus belles bibliothèques de la capitale. Lire l’article ici…»

 

C’est sans doute l’un des plus célèbres monuments du monde : la tour Eiffel. Votre séjour à Paris ne peut se faire sans avoir contemplé l’emblème de la ville. Imaginez-vous au réveil, en plein Paris, vous regardez par la fenêtre et voyez la tour Eiffel juste en face de vous ! Dans cet article, nous allons vous montrer comment faire de ce rêve une réalité. Nous avons sélectionné six de nos plus beaux appartements à Paris qui offrent une vue imprenable sur la tour Eiffel. Découvrez ce que sont des vacances à Paris en séjournant dans un appartement avec vue sur la tour Eiffel !

Photo de la tour Eiffel prise d’un appartement T2 aux Invalides Vue sur la tour Eiffel du balcon de cet appartement T2 aux Invalides, Paris

Charmante location de vacances T2 aux Invalides

La vue de cet appartement T2 aux Invalides est absolument renversante. Elle offre non seulement une vue éblouissante sur la tour Eiffel à travers les portes fenêtres du salon, mais également de la cuisine équipée ! Cette location de vacances vous offrira donc un séjour parisien incroyable et authentique. Vous vous réveillerez le matin avec une vue splendide sur la tour Eiffel, préparerez le petit-déjeuner dans la cuisine en appréciant cette même vue incroyable, et dégusterez peut-être un croissant avec un café dans le salon – ou sur le balcon, avec une vue sur les toits parisiens et sur l’hôtel des Invalides ! La location saisonnière peut accueillir jusqu’à deux personnes et se situe au cœur du quartier des Invalides. À quelques rues de l’appartement se situent la Seine, divers monuments, une rue commerçante animée et bien sûr le jardin du Champ de Mars abritant la tour Eiffel.

Pour plus d’informations historiques et pratiques concernant la tour Eiffel, jetez un œil au Guide du visiteur de la tour Eiffel ! Lire l’article ici…»

 

New York Habitat s’efforce de proposer à ses clients des opportunités intéressantes et des conseils sur son blog. Récemment, nous avons eu la chance de faire la connaissance de Context Travel, une agence qui propose des visites guidées uniques de quelques unes des plus belles villes du monde. Nous avons filmé notre récente interview de Lily Heise au sujet de Context Travel, dont vous trouverez la vidéo ci-dessous, si vous souhaitez en apprendre davantage sur les visites guidées qu’ils proposent.


Les visites guidées uniques de Context Travel (8:22)

Dans cette vidéo, nous apprenons que, tout comme New York Habitat, le concept novateur de Context Travel met l’accent sur la qualité de ses prestations quand il s’agit de faire vivre une expérience culturelle unique aux visiteurs. En comité restreint (six personnes au maximum), leurs « séminaires ambulants » innovants permettent aux vacanciers de découvrir les trésors cachés d’une ville, souvent oubliés par les visites guidées traditionnelles.. L’aspect le plus attrayant de ces visites est certainement le fait qu’elles sont guidées par des experts certifiés dans leurs domaines respectifs. Qu’il s’agisse d’un sommelier local, d’un doctorant en histoire de l’art, ou d’un professeur en architecture européenne, leur motivation vous plongera dans le tissu de la culture locale. Par essence, les clients ont réellement la possibilité de marcher quelques kilomètres dans les pas de l’expert pour tout apprendre au sujet de la ville. Les visiteurs réguliers seront très certainement captivés par cette alternative « intime » aux vacances ordinaires. Lire l’article ici…»

 

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